CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet de l’association ACASE (ci-après le « Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement les présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des dispositions des CGU, veuillez cesser toute utilisation du Site.

Article 1 : Identité de l’association

L’association catholique ACASE a pour mission principale de venir en aide aux prêtres. Son siège est situé en Côte d’Ivoire. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 2 : Objet du Site

Le Site permet :

• De s’informer sur les activités de l’association ACASE.
• De contacter l’association via un formulaire.
• De réaliser des dons grâce au formulaire de donation intégré au Site.

Article 3 : Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à votre charge.

Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
• Porter atteinte à l’intégrité du Site ou d’autres utilisateurs.

Article 4 : Formulaires

4.1. Formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent contacter l’association en fournissant les informations suivantes via le formulaire de contact :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• E-mail
• Téléphone
• Message

L’acceptation de la politique de confidentialité est obligatoire avant l’envoi du formulaire.

4.2. Formulaire de donation

Les utilisateurs souhaitant effectuer un don doivent fournir les informations suivantes :

• Montant du don
• Civilité
• Prénom
• Nom
• Indication si le don provient d’une entreprise
• Nom de l’entreprise (si applicable)
• E-mail
• Choix de faire un don anonyme ou non

Le paiement est réalisé via le système Kkiapay, acceptant les paiements en carte bancaire et Mobile Money en CFA.

Article 5 : Politique de confidentialité et protection des données

5.1. Collecte et traitement des données

Les informations collectées via les formulaires de contact et de donation sont nécessaires pour traiter votre demande ou contribution. Ces données sont traitées conformément aux lois ivoiriennes en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs internationaux.

5.2. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement, conformément à la réglementation applicable.

5.3. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur le Site.

5.4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de configurer vos préférences en matière de cookies lors de votre première visite.

Article 6 : Sécurité des transactions

Toutes les transactions effectuées via le formulaire de donation sont sécurisées. Nous utilisons des protocoles de chiffrement pour garantir la confidentialité des informations de paiement.

Article 7 : Responsabilité

L’association ACASE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site. Elle s’efforce toutefois de garantir un accès continu et sécurisé.

Article 8 : Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’association ACASE. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République de Côte d’Ivoire. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ivoiriens.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur le Site ou par e-mail à l’adresse indiquée sur le Site.