CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le site internet de l’entreprise (ci-après le "Site"). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par l’entreprise sur le Site.

Article 2 : Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’entreprise s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de l’entreprise.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la validation de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée lorsque le client accepte les CGV et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’adresse fournie par le client. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’anomalie dans les informations fournies par le client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens disponibles sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). L’entreprise n’a pas accès aux données bancaires du client.

Article 6 : Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter l’entreprise pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

Article 9 : Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services commandés. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 : Modifications des CGV

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 13 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur le Site ou par e-mail à l’adresse indiquée.